J.O. 226 du 28 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 24 septembre 2004 portant nomination

NOR : INTA0400225D



Ministère de l'intérieur,

de la sécurité intérieure et des libertés locales


Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 2004, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 30 juillet 2004 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :


Au grade de chevalier

Avec effet du 22 mars 2004


M. Degremont (Dominique), sergent de sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Walincourt-Selvigny (Nord) ; 22 ans de services civils et militaires. Décédé lors d'une intervention pour un feu d'habitation.